Droit de téléphoner

Autorisation de téléphoner

L'accès au téléphone est fixé par le règlement de l'établissement.

Les personnes détenues peuvent passer gratuitement un appel dans les premières heures de leur détention. Elles peuvent appeler gratuitement la Croix-Rouge Écoute Détenu (Cred) et l'Association réflexion action prison et justice (Arapej).

Les personnes condamnées sont autorisées à téléphoner, à leurs frais, à leurs familles, leurs proches (titulaires ou non d'un permis de visite) ainsi qu'à leur avocat. Le chef d'établissement peut, sur décision motivée, refuser ou retirer cette autorisation. Les personnes condamnées peuvent être autorisées à téléphoner à d'autres personnes en vue de la préparation de leur réinsertion sociale.

Les personnes prévenues peuvent téléphoner, à leur frais, aux membres de leur famille et à d’autres personnes pour préparer leur réinsertion sociale, sous réserve de l’accord du magistrat en charge de la procédure.

La détention et l'utilisation de téléphones portables est interdite.

Contrôle des appels

Les conversations téléphoniques, à l'exception notamment de celles avec les avocats, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, la Cred et l'Arapej, peuvent, sous la responsabilité du chef de l'établissement :

  • - être écoutées,
  • - être enregistrées,
  • - être interrompues par le personnel de surveillance désigné.

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